Conditions générales de location
Article 1 – Le contrat concerne la location des gites suivant :
- Gîte La Grange, situé au 405 Lieu-dit La Doltière, Gesté 49600 Beaupréau en Mauges ou,
- Gîte L’Ecurie, situé au 403, Lieu-dit La Doltière, Gesté 49600 Beaupréau en Mauges ou,
- Gîte Pierre à vue, situé au 409, Lieu-dit La Doltière, Gesté 49600 Beaupréau en Mauges ou,
- Gîte La Doltière, situé au 411, Lieu-dit La Doltière, Gesté 49600 Beaupréau en Mauges.
Article 2 – Les enfants sont sous la responsabilité des parents notamment pour l’utilisation de la piscine, des jeux extérieurs, du jardin et du gîte en général.
Article 3 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les éléments indiqués sur le contrat :
- Un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée, (Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire)
- Le paiement des arrhes (à hauteur de 30% du montant du séjour réglées par virement bancaire, chèque français, chèque vacances ou espèces)
Une attestation d’assurance Villégiature à réclamer auprès de votre assureur habitation (c’est gratuit normalement)
Article 5 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 6 – Les animaux : Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré. Une assurance villégiature est à souscrire impérativement avant le début du séjour dans le gîte. C’est normalement compris dans l’assurance habitation.
Article 8 – Le montant du séjour comprend la piscine privative chauffée, les lits faits avant l’arrivée des locataires, la fourniture des serviettes de toilette et le ménage de fin de séjour hormis la cuisine et la vaisselle qui doivent être restituées propres et rangées. Les charges d’électricité, d’eau et internet sont comprises dans le prix dans la limite d’un usage raisonnable. Le propriétaire met à disposition des locataires 2 rouleaux de papier toilette par wc plus celui en cour d’utilisation, du liquide vaisselle, éponge, savon liquide pour les mains, sel, poivre. Les consommables alimentaires ne sont pas compris dans le montant du séjour ainsi que les torchons, sacs poubelles 30 ou 50 litres, tablettes lave-vaisselle, dosettes pour cafetière Senseo, filtre à café n°4 pour cafetière électrique, film alimentaire, charbon de bois, jeux pour piscine etc…
Article 9 – Le solde du séjour doit être versé 1 mois avant l’arrivée dans le gîte par virement bancaire, chèque français, chèques vacances ou espèces.
Article 10 – Report de la date du séjour : Le locataire pourra reporter sa date de séjour une fois à la condition que le propriétaire reloue le gîte aux dates initiales de séjour. Le contrat sera modifié mais les arrhes seront conservées.
Article 11 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par mail. Si le propriétaire reloue le gîte après une annulation, les sommes engagées seront restituées.
- Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Les sommes engagées seront restituées au locataire en cas d’annulation due à un impondérable grave : accident, maladie grave entrainant une hospitalisation, décès, catastrophes naturelles impactant le locataire. Celui-ci devra apporter la preuve de la cause de l’annulation.
- Si le séjour est écourté, le montant de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 12 – Annulation par le propriétaire : Toute annulation doit être notifié au locataire par mail. Le propriétaire a l’obligation de reverser 2 fois les arrhes sauf dans le cas de force majeur, le propriétaire ne devra restituer que les arrhes payées.
Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour préconisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat (de 17h à 22h). Le propriétaire n’accepte pas d’arrivée après 22h. Le locataire doit prévenir de l’heure d’arrivée prévue et appeler le propriétaire une fois arrivé.
Article 14 – Un chèque de caution de 800 € sera demandé à l’arrivée du locataire. Ce chèque sera détruit une semaine après son départ si aucune détérioration des lieux ou du matériel n’aura été constatée. De plus, tout objet subtilisé par erreur ou non sera réclamé par le propriétaire et dans le cas de non restitution le propriétaire pourra demander le paiement de l’objet ou encaissé le chèque de caution et redonner la différence.
Article 15 – Etat des lieux : Un inventaire est à la disposition du locataire et celui-ci devra prévenir le propriétaire de tout manque sous 24h. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Si le locataire constate un problème de fonctionnement des machines, il faudra qu’il prévienne le plus vite possible et sous 24h maximum, le propriétaire. Il devra les rendre également en parfait état. Si tel n’était pas le cas, des frais de réparation lui seraient facturés. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, douches, wc., des objets ou liquides de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations.
Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces de mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, électricité etc… De même, les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés au propriétaire car incommodant le locataire.
Article 16 – Utilisation du gîte : Le locataire devra assurer le caractère paisible et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le gîte doit être utilisé sans excès ni dérives « en bon père de famille »
Article 17 – La piscine est mise à disposition du locataire. Son entretien se fait exclusivement par le propriétaire. Le locataire ne peut refuser l’accès au propriétaire ou à son représentant pour effectuer tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de la piscine. La sécurité de la piscine se fait par la fermeture du sas d’accès qui se ferme à clé et de la fermeture de l’abri de piscine. Le locataire devient responsable de la sécurité dès son arrivée.
Article 18 – Les nuisances faites par le locataire : Pour le respect du voisinage, les bruits et la musique à l’extérieur du gîte ne sont pas tolérés après 23h. Dans le cas de non-respect de cette clause, le propriétaire demandera un dédommagement de 400 € qui sera déduit de la caution.
Le locataire ne pourra pas garer ses voitures devant la maison des voisins, un parking privatif est mis à la disposition du locataire et lui est exclusivement réservé.
Article 19 – Les détritus :
Les ordures ménagères doivent être mises dans un sac poubelle fermé et placé dans le container à couvercle noir, à l’extérieur du gîte. Les emballages sont à jeter en vrac dans le container Tri Sélectif à couvercle jaune qui se trouve à l’extérieur du gîte. Les bouteilles en verre sont à mettre dans le container, prévu à cet effet, qui se trouve sur le parking du cimetière de Gesté. Les mégots de cigarettes sont à mettre dans les cendriers placés à l’extérieur du gîte.
Article 20 – Le départ des locataires se fait jusqu’à 10h pendant la semaine et le samedi et avant 19h les dimanches et jours fériés.
Article 21 – Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compéte